JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Barcellini et de M. Tressard, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Barcellini et de M. Tressard, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.