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Décret du 17 août 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. AULIN (Yvan)

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Décret sur le départ en retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un conseiller maître à la Cour des comptes part à la retraite fin 2026, et le Premier ministre doit veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 31 mars 2011 (Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes) portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Départ en retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un conseiller maître à la Cour des comptes part à la retraite fin 2026.

M. Yvan Aulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 décembre 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 17 août 2026
Article 1
Article 2