Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 août 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 17 août 2026 sur le départ à la retraite de Luc Machard

Résumé. Un haut fonctionnaire, Luc Machard, partira à la retraite le 1er janvier 2027.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 décembre 2009 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 12 janvier 2026 (Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires) portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire, Luc Machard, partira à la retraite le 1er janvier 2027.

M. Luc MACHARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 17 août 2026
Article 1
Article 2