Décret du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Application d'un décret de dissolution d'association

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer un décret qui dissout une association culturelle.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

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