Décret du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) est dissoute.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Dissolution de l'ACAS

Résumé. Une association culturelle à Aulnay-Sud est fermée.

L'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) est dissoute.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance