En vigueur depuis le 18 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution de l'ACAS
Résumé. Une association culturelle à Aulnay-Sud est fermée.
L'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) est dissoute.