JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" chéreau,="" directeur="" la="" production="" et="" des="" échanges,="" rémi="" toussain,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" eaux="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,

directeur de la production et des échanges, M. Rémi Toussain, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>