JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 2. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" chéreau="" et="" rémi="" toussain,="" alain="" dassonville,="" sous-directeur,="" jacotot,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Rémi Toussain, MM. Alain Dassonville, sous-directeur, et Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>