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Décret du 16 octobre 2023

JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé Une magistrate a pris un congé spécial jusqu'en 2025.

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2023, Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 23 octobre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2025.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2023, Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 23 octobre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2025.