JORF n°65 du 18 mars 1998

A compter du 1er avril 1997

La démission de M. Lehman (Hervé), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de disponibilité.


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A compter du 1er avril 1997

La démission de M. Lehman (Hervé), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de disponibilité.