JORF n°65 du 18 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

A compter du 1er novembre 1997

La démission de M. Liebgott (Jacky), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Auch, en position de disponibilité.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

A compter du 1er novembre 1997

La démission de M. Liebgott (Jacky), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Auch, en position de disponibilité.