JORF n°65 du 18 mars 1998

A compter du 1er mai 1997

La démission de Mme Fournier (Danièle), épouse Blais, précédemment magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en position de disponibilité.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à compter des dates indiquées ci-dessus.


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Version 1

A compter du 1er mai 1997

La démission de Mme Fournier (Danièle), épouse Blais, précédemment magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en position de disponibilité.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à compter des dates indiquées ci-dessus.