JORF n°114 du 18 mai 1994

Décret du 16 mai 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret du 24 février 1994 donnant délégation de signature à M. André Rot, chef de service, et à M. Jacques Hennetin, sous-directeur;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre de l'éducation nationale

Résumé Le ministre de l'éducation nationale doit exécuter ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Décret Administration

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mai 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU