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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de l'éducation nationale
Résumé Le ministre de l'éducation nationale doit exécuter ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Décret Administration
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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