JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions à M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois.