Décret du 16 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Albertville (groupe IV), exercées par M. Bruno CHARLOT, commissaire divisionnaire de la police nationale. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ en retraite d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à prendre sa retraite et quitte ses fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Albertville (groupe IV), exercées par M. Bruno CHARLOT, commissaire divisionnaire de la police nationale. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance