Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Forzy et de M. Bachy, délégation est donnée à M. Gérard Aboulker, agent contractuel, chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de M. Forzy, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.