Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, délégation est donnée à M. Renaud Bachy, agent contractuel, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de M. Forzy, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.