JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 3. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 1800000 F est substituée à celle de 1436000 F.


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Art. 3. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 1800000 F est substituée à celle de 1436000 F.