Décret du 16 février 2001

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Art. 1er. - Mme Dinah Derycke, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

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Art. 1er. - Mme Dinah Derycke, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

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