JORF n°0191 du 18 août 2021

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 6 et 8 juillet 2021, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé LECLAINCHE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Astrid KAVANAGH.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Agnès BINA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine LORENZINI.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean DE ROMANS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anita LE ROUX.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Paul GRIMALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian MOLE.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hélène FAUQUEZ.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Maria LEONARD.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe GREINER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. François THIERY.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe HOYET.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Philippe BRUNEL.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en qualité de substitut :
M. Jacques DOREMIEUX.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique HAYOT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre PRADIER.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel PIGNOUX.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille VALLEIX.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine ZAGALA.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité de substitut :
M. Pierre LAUZERAL.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine STECKLER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne SOMBRIN.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie CASTANIE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie RECEVEUR.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Guenael LE GALLO.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence DELORD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique DUBOIS.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anne-Marie BELLOT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte BOULOUIS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Eric MAITREPIERRE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Antoine PIETRI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique LAFFONT.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hervé MEVELLEC.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax en qualité de substitute :
Mme Anne KAYANAKIS.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Elisabeth GADOULLET.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrick BROUSSOU.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine PETREAULT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine DENOUAL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général :
M. Christian PONSARD.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Christian FABRE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise PENAVAYRE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie NEROT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitute générale :
Mme Claudine MARTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel BERGES.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nadine STERN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sophie REROLLE.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 6 et 8 juillet 2021, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Hervé LECLAINCHE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Marie-Astrid KAVANAGH.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Françoise VIDOR-D'AREXY.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Marie-Agnès BINA.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Christine LORENZINI.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Jean DE ROMANS.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Anita LE ROUX.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Paul GRIMALDI.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Christian MOLE.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Bruno DEBLOIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Hélène FAUQUEZ.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Maria LEONARD.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Philippe GREINER.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. François THIERY.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Philippe HOYET.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Philippe BRUNEL.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Claudette CLAISE-BOROWICZ.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en qualité de substitut :

M. Jacques DOREMIEUX.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Dominique HAYOT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Jean-Pierre PRADIER.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Jean-Michel PIGNOUX.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Mireille VALLEIX.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Catherine ZAGALA.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitute générale :

Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité de substitut :

M. Pierre LAUZERAL.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Catherine STECKLER.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Fabienne SOMBRIN.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Sylvie CASTANIE.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Marie RECEVEUR.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Guenael LE GALLO.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Florence DELORD.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Dominique DUBOIS.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Anne-Marie BELLOT.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Brigitte BOULOUIS.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :

M. Eric MAITREPIERRE.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :

M. Antoine PIETRI.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Dominique LAFFONT.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Hervé MEVELLEC.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax en qualité de substitute :

Mme Anne KAYANAKIS.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Elisabeth GADOULLET.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Patrick BROUSSOU.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Martine PETREAULT.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Catherine DENOUAL.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général :

M. Christian PONSARD.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Christian FABRE.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Françoise PENAVAYRE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Sylvie NEROT.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitute générale :

Mme Claudine MARTIN.

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :

M. Jean-Michel BERGES.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Nadine STERN.

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :

Mme Sophie REROLLE.