Décret du 16 août 2011

Article 5

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Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la construction de l'autoroute A719

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de mettre en œuvre un projet d'autoroute, avec des règles pour les expropriations et la protection des agriculteurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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