Décret du 16 août 1901

Article 32

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Article 32

Pour les associations déclarées depuis la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, le délai d'un mois prévu à l'article 1er du présent règlement ne court que du jour de la promulgation dudit règlement.

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En vigueur depuis le 17 août 1901

Pour les associations déclarées depuis la promulgation de la loi du 1er juillet 1901, le délai d'un mois prévu à l'article 1er du présent règlement ne court que du jour de la promulgation dudit règlement.

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cite  Décret 1901-08-16 art. 1cite  Loi 1901-07-01

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En vigueur depuis le samedi 17 août 1901

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