L'article 4 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »