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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire de M. Mignon auprès du ministre des affaires européennes
Résumé Le député M. Mignon doit aider le ministre des affaires européennes pendant un temps limité.
Mots-clés : décret mission temporaire député affaires européennes code électoral
Art. 1er. - M. Jean-Claude Mignon, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes.
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