JORF n°67 du 20 mars 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession des Pradeaux, est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Borne en ciment, plantée au sommet Nord-Ouest de la parcelle cadastrée:
section E, no 779, de la commune de Sacierges-Saint-Martin, en bordure de la voie communale no 6:
x 522 264,68 y 2 162 186,94 B Angle Nord du socle d'un poteau électrique, planté au sommet Nord de la parcelle cadastrée: section E, no 775, de la commune de Sacierges-Saint-Martin, en bordure de la voie communale no 6:
x 522 433,10 y 2 162 292,16 C Borne en ciment, plantée au sommet Est de la parcelle cadastrée: section E, no 738, de la commune de Sacierges-Saint-Martin:
x 522 987,77 y 2 162 067,60 D Borne en ciment, plantée au sommet Sud de la parcelle cadastrée: section C, no 835, de la commune de Roussines:
x 522 585,96 y 2 161 688,66


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession des Pradeaux, est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Borne en ciment, plantée au sommet Nord-Ouest de la parcelle cadastrée:

section E, no 779, de la commune de Sacierges-Saint-Martin, en bordure de la voie communale no 6:

x 522 264,68 y 2 162 186,94 B Angle Nord du socle d'un poteau électrique, planté au sommet Nord de la parcelle cadastrée: section E, no 775, de la commune de Sacierges-Saint-Martin, en bordure de la voie communale no 6:

x 522 433,10 y 2 162 292,16 C Borne en ciment, plantée au sommet Est de la parcelle cadastrée: section E, no 738, de la commune de Sacierges-Saint-Martin:

x 522 987,77 y 2 162 067,60 D Borne en ciment, plantée au sommet Sud de la parcelle cadastrée: section C, no 835, de la commune de Roussines:

x 522 585,96 y 2 161 688,66