JORF n°67 du 20 mars 1994

Art. 1er. - Les mines de fluorine et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 0,21 kilomètre carré, portant sur partie du territoire des communes de Roussines et Sacierges-Saint-Martin (Indre), sont concédées à la Société industrielle du Centre, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret,
expressément accepté par le concessionnaire.


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Version 1

Art. 1er. - Les mines de fluorine et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 0,21 kilomètre carré, portant sur partie du territoire des communes de Roussines et Sacierges-Saint-Martin (Indre), sont concédées à la Société industrielle du Centre, aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret,

expressément accepté par le concessionnaire.