Article 1er
La concession de mines de fluorine et substances connexes dite << Concession des Pradeaux >> est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.Décret du 15 mars 1994
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Article 1er
La concession de mines de fluorine et substances connexes dite << Concession des Pradeaux >> est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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