Article 1er
La concession de mines de fluorine et substances connexes dite << Concession des Pradeaux >> est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.
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JORF n°67 du 20 mars 1994
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Version 1
Article 1er
La concession de mines de fluorine et substances connexes dite << Concession des Pradeaux >> est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.