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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation
Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation partira à la retraite en novembre 2026.
Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.