Au grade d'officier

M. Autin (Stéphane), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. Chevalier du 12 avril 1991.

M. Bellais (Pierre, Gérard), avocat au barreau de Marseille. Chevalier du 7 octobre 1992.

M. Bonnaud (Robert, Maurice), huissier de justice à Avignon. Chevalier du 13 avril 1991.

M. Chaton (Jean-Louis), notaire honoraire, président d'honneur de la Chambre nationale des professions libérales. Chevalier du 21 octobre 1988.

Mme Dukan (Louise), épouse Lascar, adjointe administrative à l'administration centrale. Chevalier du 4 mai 1984.

Mme Filippi (Antoinette, Isabelle), épouse Bouloc, substitute à l'administration centrale. Chevalier du 28 février 1981.

M. Foucher (Bernard), secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Chevalier du 12 juin 1992.

M. Goudon (Jean-Pierre, Aimé), premier président de la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 10 décembre 1992.

M. de Gouttes-Lastouzeilles (Bernard, Marie-Joseph), directeur des services judiciaires. Chevalier du 19 septembre 1985.

M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 29 juin 1987.

M. Héraud (Jean-Paul), sous-directeur de l'informatique à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère. Chevalier du 27 juin 1986.

Mme Legrand (Huguette, Antoinette), épouse Fromont, avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1984.

Mme Le Vert (Laurence, Marthe), épouse Crosthwaite, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 5 avril 1995.

M. Martin (Marcel, Francis), premier président de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 3 janvier 1988.

M. Martin Laprade (Bruno, Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 juillet 1988.

M. Netter (Alain, Pierre), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 29 septembre 1987.

Mme Rassat (Michèle, Laure), épouse Paulhac, professeure de droit à l'université Paris-XII. Chevalier du 25 mars 1988.

Mme Rolland (Arlette), épouse Ricard, conseillère honoraire à la cour d'appel d'Orléans, médiatrice pénale. Chevalier du 4 octobre 1984.

M. Ros (Jack), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Chevalier du 3 mars 1993.

M. Troïani (Claude, Jean), greffier divisionnaire honoraire. Chevalier du 28 novembre 1985.

M. Vandermeeren (Roland), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 19 janvier 1985.