JORF n°113 du 16 mai 2000

Au grade de commandeur

M. Douvreleur (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 15 juillet 1992.

M. Lemontey (Jacques, Marie), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 16 février 1993.

M. Puissochet (Jean-Pierre, Antoine), juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1983.

M. Wuilque (Jacques, Maxime), avocat honoraire, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Officier du 6 avril 1990.


Historique des versions

Version 1

Au grade de commandeur

M. Douvreleur (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 15 juillet 1992.

M. Lemontey (Jacques, Marie), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 16 février 1993.

M. Puissochet (Jean-Pierre, Antoine), juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1983.

M. Wuilque (Jacques, Maxime), avocat honoraire, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Officier du 6 avril 1990.