Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la justice, exercées par Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la justice, exercées par Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la justice, exercées par Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.