JORF n°160 du 12 juillet 1994

Décret du 11 juillet 1994

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. LE GENERAL JEAN FLEURY,BERNARD LATHIERE (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),OLIVIER DEBAINS (ECONOMIE),JEAN-LUC VIALA (BUDGET),DENIS BADRE (ENRIVONNEMENT),LE GENERAL GERARD RESNIER (DEFENSE),ALEXANDRE JEVAKHOFF (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).

AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES:

PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE PREMIER MINISTRE ET CHOISIE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DE L'AERONAUTIQUE CIVILE: M. YVES MICHOT;

PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES ELUS DE LA REGION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNEES: MM. JACQUES DOMINATI,JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE,GASTON VIENS;

PERSONNALITE CHOISIE PARMI LES ELUS DES COMPAGNIES CONSULAIRES CONCERNEES: M. JEAN PERRIN;

PERSONNALITE CHOISIES PARMI LES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES TRANSPORTEURS AERIENS: MM. ALEXANDRE COUVELAIRE,RODOLPHE FRANTZ.