JORF n°160 du 12 juillet 1994
Décret du 11 juillet 1994
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. LE GENERAL JEAN FLEURY,BERNARD LATHIERE (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),OLIVIER DEBAINS (ECONOMIE),JEAN-LUC VIALA (BUDGET),DENIS BADRE (ENRIVONNEMENT),LE GENERAL GERARD RESNIER (DEFENSE),ALEXANDRE JEVAKHOFF (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES:
PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE PREMIER MINISTRE ET CHOISIE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DE L'AERONAUTIQUE CIVILE: M. YVES MICHOT;
PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES ELUS DE LA REGION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNEES: MM. JACQUES DOMINATI,JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE,GASTON VIENS;
PERSONNALITE CHOISIE PARMI LES ELUS DES COMPAGNIES CONSULAIRES CONCERNEES: M. JEAN PERRIN;
PERSONNALITE CHOISIES PARMI LES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES TRANSPORTEURS AERIENS: MM. ALEXANDRE COUVELAIRE,RODOLPHE FRANTZ.