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Décret du 15 février 2006

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans l'aire géographique de production définie à l'

article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1996-06-24 art. 2cite  Décret 2006-02-15 art. 2

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En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance