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Décret du 4 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 43, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 ;

Vu le décret du 9 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la lettre de démission de M. Jean-Marie BETERMIER à compter du 10 avril 2025 ;

Vu la lettre de démission de M. Pierre-Jean MULLER à compter du 4 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Roland ATOUI, en remplacement de M. Pierre-Jean MULLER.
M. Alexandre TISSERAND, en remplacement de M. Jean-Marie BETERMIER.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 4 septembre 2025 charge deux ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

Décret du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2