Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « Alexandre TISSERAND » sont remplacés par les mots : « Alexandre TISSERANT ».
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JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Article 1
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article 1
er
du décret du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « Alexandre TISSERAND » sont remplacés par les mots : « Alexandre TISSERANT ».