Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant la centrale nucléaire du Tricastin
Résumé. Un décret modifie un ancien texte en supprimant des parties et des plans relatifs à la centrale nucléaire du Tricastin.
Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er (Modification d'un décret sur les plans d'urbanisme) sont supprimés ;
2° Les plans annexés au décret et relatifs aux installations nucléaires de base constituées des tranches 1 et 2 de la centrale du Tricastin, d'une part, et des tranches 3 et 4 de la centrale du Tricastin, d'autre part, sont supprimés.