Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;

2° Les plans annexés au décret et relatifs aux installations nucléaires de base constituées des tranches 1 et 2 de la centrale du Tricastin, d'une part, et des tranches 3 et 4 de la centrale du Tricastin, d'autre part, sont supprimés.