Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les plans d'urbanisme
Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour mettre à jour les plans annexés concernant l'urbanisme.
Le décret du 2 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification d'un décret sur les plans d'urbanisme), les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).