A compter du 1er janvier 2001
M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans ;
- pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
Décret du 15 décembre 2000
A compter du 1er janvier 2001
M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans ;
- pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
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A compter du 1er janvier 2001
M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans ;
- pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45) :
Source : Légifrance