A compter du 1er décembre 2000
M. Chadeville (Daniel), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans.
Décret du 15 décembre 2000
A compter du 1er décembre 2000
M. Chadeville (Daniel), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er décembre 2000
M. Chadeville (Daniel), magistrat du premier grade second groupe, pour une durée de trois ans.
Source : Légifrance