JORF n°294 du 20 décembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent, placés en position de service détaché, sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être mis, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

- pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 7 octobre 2000

Mme Meunier (Guillemette), magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent, placés en position de service détaché, sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être mis, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

- pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 7 octobre 2000

Mme Meunier (Guillemette), magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;