Décret du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88―RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88―A 28) dans le département de l'Orne, conformément au document et aux plans au 1/50 000 et 1/12 500 annexés au présent décret (1).
Le décret du 7 décembre 2001 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.

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Déclaration d'utilité publique pour des travaux autoroutiers

Résumé. Le décret déclare d'utilité publique la construction d'un demi-échangeur et des aménagements pour l'autoroute A88 entre Falaise et Sées.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88―RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88―A 28) dans le département de l'Orne, conformément au document et aux plans au 1/50 000 et 1/12 500 annexés au présent décret (1).
Le décret du 7 décembre 2001 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.

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