Décret du 15 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées devront être réalisées dans un délai de six ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai pour les expropriations liées aux travaux autoroutiers

Résumé. Les expropriations pour les travaux du demi-échangeur de Falaise-Sud et de l'autoroute A 88 doivent être faites dans les six ans.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées devront être réalisées dans un délai de six ans à compter de la publication du présent décret.

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