Décret du 15 avril 1912

Article 9

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Article 9

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre :

1° et 2° (paragraphes abrogés).

3° Sous la dénomination "pâté de foie", une préparation composée d'autres éléments que le foie de porc, de veau ou de mouton, la graisse de porc et la chair à saucisses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2006

Créé le 29 juin 1912 · Abrogé le 17 octobre 2006

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre :

1° et 2° (paragraphes abrogés).

3° Sous la dénomination "pâté de foie", une préparation composée d'autres éléments que le foie de porc, de veau ou de mouton, la graisse de porc et la chair à saucisses.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 octobre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 16 octobre 2006

En vigueur du samedi 29 juin 1912 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance