Créé le 29 juin 1912 · En vigueur depuis le 11 août 1978
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 août 1978
La teneur en acide érucique des denrées alimentaires composées, dans lesquelles des huiles,des graisses ou leurs mélanges ont été ajoutés et qui contiennent plus de 5 p. 100de matières grasses, doit être calculée sur la teneur totalede ces denrées en acides gras dans la phase grasse. Ellene doit pas dépasser 5 p. 100.
En vigueur du samedi 29 juin 1912 au mercredi 14 février 1973
Il est interdit :
1° D'employer pour la peinture extérieure des boîtes de conserves des couleurs ou verni contenant des éléments toxiques et susceptibles de se détacher par éclats au moment de l'ouverture desdites boîtes ;
2° D'employer pour le vernissage intérieur des boîtes de conserves des vernis contenant des éléments toxiques, à l'exception des vernis qui ne sont pas attaquables à froid par l'acide nitrique concentré.