Décret du 15 avril 1912

Article 3

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Article 3

La teneur en acide érucique des denrées alimentaires composées, dans lesquelles des huiles, des graisses ou leurs mélanges ont été ajoutés et qui contiennent plus de 5 p. 100 de matières grasses, doit être calculée sur la teneur totale de ces denrées en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.

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En vigueur du 29 juin 1912 au 14 février 1973, puis depuis le 11 août 1978

La teneur en acide érucique des denrées alimentaires composées, dans lesquelles des huiles, des graisses ou leurs mélanges ont été ajoutés et qui contiennent plus de 5 p. 100 de matières grasses, doit être calculée sur la teneur totale de ces denrées en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 p. 100.

Relations

cite

cite  Décret 1910-12-19cite  Décret 1912-04-15 art. 8cite  Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 1978

Abrogé depuis le jeudi 15 février 1973

En vigueur du samedi 29 juin 1912 au mercredi 14 février 1973

Source : Légifrance