Décret du 15 avril 1912

Article 4

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Article 4

Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients revêtus intérieurement d'un émail à base de plomb incomplètement vitrifié.

Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients qui n'auront pas été lavés et égouttés immédiatement avant leur utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 1973

Créé le 29 juin 1912 · Abrogé le 15 février 1973

Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients revêtus intérieurement d'un émail à base de plomb incomplètement vitrifié.

Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients qui n'auront pas été lavés et égouttés immédiatement avant leur utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 1973

En vigueur du vendredi 20 août 1937 au mercredi 14 février 1973

En vigueur du samedi 29 juin 1912 au jeudi 19 août 1937

Source : Légifrance