Décret du 15 avril 1912

Article 2

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Article 2

Il est interdit également interdit de faire intervenir, même à titre temporaire, au cours de la préparation des marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine, des produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 29 juin 1912 · Dernière version le 15 février 1973

Il est interdit également interdit de faire intervenir, même à titre temporaire, au cours de la préparation des marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine, des produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 1973

En vigueur du samedi 29 juin 1912 au mercredi 14 février 1973

Source : Légifrance