L'article 3 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Michel Miraillet, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Chantal Chauvin, conseillère des affaires étrangères, et M. Alain Beucler, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Miraillet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »