L'article 2 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, MM. Alain Fouquet et Michel Miraillet, conseillers des affaires étrangères hors classe, MM. Hubert Renié, Gilles Montagnier et Bernard Maizeret, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »