L'article 4 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mlle Maryse Berniau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »