Décret du 14 octobre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/130 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées entre parenthèses, en degrés, minutes et secondes à partir du méridien de Greenwich, sont données à titre indicatif):

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14703 a 14704

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/130 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées entre parenthèses, en degrés, minutes et secondes à partir du méridien de Greenwich, sont données à titre indicatif):

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14703 a 14704

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance