JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/130 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées entre parenthèses, en degrés, minutes et secondes à partir du méridien de Greenwich, sont données à titre indicatif):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14703 a 14704
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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/130 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées entre parenthèses, en degrés, minutes et secondes à partir du méridien de Greenwich, sont données à titre indicatif):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14703 a 14704

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